Bernard Belaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard BELAUD
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Deux-Sèvres
Remplace:
M. Jean-Louis POTIRON
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000030747343
(source JORF)
nomination
19 Juin 2015
19/06/2015
De:
Bernard BELAUD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000022042863
(source JORF)
nomination
01 Avril 2010
01/04/2010